Contractuel
Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 2026-05-04 — Micheal Agnassia Consulting SARL
Ces conditions régissent l'utilisation des services proposés sur michaelagnassia.com. En réservant une prestation ou en effectuant un paiement, vous les acceptez.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Micheal Agnassia Consulting SARL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des prestations de conseil et de stratégie digitale proposées sur le site.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au prix HT conformément à la législation en vigueur. Le paiement est dû comptant à la commande, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal majoré.
Annulation et remboursement
Plus de 48h avant la session : remboursement intégral de la somme réglée.
Moins de 48h avant la session : 50 % du montant total sera retenu à titre d'indemnité d'immobilisation. Le solde sera remboursé.
En cas d'annulation par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrés.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation (documents, supports, recommandations) sont cédés au Client après paiement intégral de la facture correspondante. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales, sauf opposition expresse du Client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.
Services
Le site propose des prestations de conseil en IA et automatisation : un diagnostic de 60 minutes, des packs d'automatisation mensuels (AI Growth Engine, Visibilité, Transformation) et des missions sur-mesure. Le périmètre précis de chaque mission est défini et convenu avant le début des travaux.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte via Stripe, en euros ou en dollars selon la prestation et votre localisation. Les prix sont affichés taxes comprises avant paiement, et une facture électronique est émise après chaque paiement.
Responsabilité
Les prestations sont réalisées avec le soin professionnel attendu. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profit, ni des résultats dépendant d'outils tiers (SaaS, API) hors de notre contrôle. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Contact
Une question sur ces conditions : contact@example.com.
Remboursements
Le diagnostic de 60 minutes peut être annulé sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance (voir la section annulation). Pour les packs mensuels, vous pouvez résilier à la fin d'une période de facturation ; les frais de la période en cours ne sont pas remboursables une fois les travaux commencés.
Communications
Nous communiquons avec vous par email à l'adresse que vous avez fournie, et via le tableau de bord client pour les réservations et factures. Il vous appartient de maintenir ces coordonnées à jour.