Contractuel
Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 2026-05-04 — Micheal Agnassia Consulting SARL
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Micheal Agnassia Consulting SARL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des prestations de conseil et de stratégie digitale proposées sur le site.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au prix HT conformément à la législation en vigueur. Le paiement est dû comptant à la commande, sauf accord écrit contraire. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal majoré.
Annulation et remboursement
Plus de 48h avant la session : remboursement intégral de la somme réglée.
Moins de 48h avant la session : 50 % du montant total sera retenu à titre d'indemnité d'immobilisation. Le solde sera remboursé.
En cas d'annulation par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 10 jours ouvrés.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation (documents, supports, recommandations) sont cédés au Client après paiement intégral de la facture correspondante. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la collaboration dans ses références commerciales, sauf opposition expresse du Client.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du différend.